Mentions légales

Version du 1er janvier 2020

ARTICLE 1– EDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la société CHANGE (ci-après « CHANGE »), société par actions simplifiée au capital de 848.000 euros, ayant son siège social 1 rue de Caumartin 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 630 784, ayant pour numéro de TVA FR 65 444 630 784, code APE 7311Z dont le numéro de téléphone est le 01 44 37 13 14
, et l’email [email protected]
Le directeur de publication est Monsieur Patrick Mercier.

ARTICLE 2 – HEBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par CARI, 52 route de Savannah 97460 Saint Paul 02 62 787 787 [email protected]

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU) régissent l’accès au Site et son utilisation par les utilisateurs.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation des CGU.
CHANGE peut modifier à tout moment les CGU. Il incombe aux Utilisateurs de consulter régulièrement le présent document sur le Site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, qui prennent effet dès leur publication sur le Site.
L’accès à certaines fonctionnalités du Site est limité aux personnes qui s’inscrive en souscrivant aux services proposés et en créant un espace personnel.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (notamment mais non exclusivement, les plans des logements, images animées ou fixes, photographies, illustrations, textes, sons, vidéos, bases de données, éléments techniques du Site, marques verbales ou semi-figuratives ou figuratives, noms, sigles, logos, dessins, modèles) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à CHANGE ou le cas échéant, aux partenaires/licenciés de celle-ci.
Par conséquent, toute reproduction, directe ou indirecte, totale ou partielle, de tout élément du Site, pour quelque motif que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans accord préalable et écrit de CHANGE, est interdite.
Les outils et illustrations disponibles sur le site sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Si un Utilisateur souhaite établir un lien vers le Site, il doit obtenir l’autorisation préalable et écrite de CHANGE, qui peut être sollicitée via l’onglet de contact du Site.
En tout état de cause, la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du Site seraient imbriquées à l’intérieur d’un autre site Internet, est expressément interdite.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels CHANGE n’exerce aucun contrôle. En conséquence, CHANGE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des informations, des produits et/ou des services offerts sur ces sites Internet.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

La navigation sur le Site se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
CHANGE fait ses meilleurs efforts pour vérifier la véracité et l’absence d’erreur sur les contenus ou informations accessibles sur le Site. Toutefois il est impossible d’exclure la possibilité d’erreur, de bug, d’information erronée. Les informations présentes sur le Site le sont à titre informatif et sans garantie. En cas d’erreur ou de mauvaise information, CHANGE s’efforcera de corriger l’information ou le contenu en question dans les meilleurs délais. La responsabilité de CHANGE ne saurait être recherchée à ce titre.
Compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, CHANGE décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via le Site.
CHANGE ne saurait ainsi être tenue responsable des dommages causés à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Par ailleurs, la responsabilité de CHANGE ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site, et ce quel que soit le moment, la raison ou la durée de cette indisponibilité. L’accès au Site pourra faire l’objet d’une suspension temporaire ou définitive sans préavis.

ARTICLE 7 – UTILISATION DU SITE

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites. A ce titre, il est en particulier interdit d’utiliser le Site :

  • d’une manière qui enfreigne la législation ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
  • d’une manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou qui ait des conséquences illicites ou frauduleuses ;
  • en vue de transmettre ou de faire envoyer des éléments à caractère publicitaires ou promotionnels non sollicités, non autorisés ou toute forme de spam ;
  • en vue de transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des éléments contenant des virus ou d’autres codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement de logiciels ou de matériels informatiques.

Il est en outre interdit de mettre à la disposition du public via le Site tout contenu :

  • contraire aux lois et règlement en vigueur ;
  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • à caractère pornographique ou pédophile, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
  • de nature à inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Vous pouvez consulter notre charte Données personnelles ici.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les CGU sont régies par la loi française.